Permis de construire n° PC 02760218F0009 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis de construire

N° PC 02760218F0009

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT A RUE DES MARTYRS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

Date d'autorisation

27/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 387

Superficie du terrain

1136 m²

Logements créés

Surface habitable créée

62 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation27/09/2018

👤Demandeur

Code postal27180

LocalitéSAINT SEBASTIEN DE MORSENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

AdresseLOT A RUE DES MARTYRS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

ParcellesAD 387

Superficie terrain1136 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée62 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.