Déclaration préalable de travaux n° DP 02760213F0024 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02760213F0024

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE LA BRIQUETERIE LE BUISSON SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 27180

Date d'autorisation

23/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 159 · ZD 158

Superficie du terrain

2130 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/08/2013

Ouverture du chantier23/01/2014

Achèvement des travaux14/11/2014

👤Demandeur

Code postal27180

LocalitéARNIERES-SUR-ITON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

Adresse1 RUE DE LA BRIQUETERIE LE BUISSON SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 27180

ParcellesZD 159 · ZD 158

Superficie terrain2130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo30 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.