Permis de construire n° PC 02760218F0004 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis de construire

N° PC 02760218F0004

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

SENOVEA DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

RUE DU SENTIER SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

Date d'autorisation

26/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 342

Superficie du terrain

43975 m²

Surface locaux créée

2200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/04/2018

Ouverture du chantier15/06/2018

Achèvement des travaux31/07/2019

👤Demandeur

DénominationSENOVEA DEVELOPPEMENT

SIRET62365031400064

SIREN623650314

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

AdresseRUE DU SENTIER SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

ParcellesZD 342

Superficie terrain43975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2162 m²

Surface locaux créée2200 m²

Surface publique avant2162 m²

Surface publique créée2200 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.