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Permis de construire
N° PC 02760213F0007
Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA BRIQUETERIE SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 27180
Date d'autorisation
09/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 159 · ZD 158
Superficie du terrain
2130 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
509 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/01/2014
Ouverture du chantier07/03/2014

👤Demandeur

Code postal27180
LocalitéARNIERES-SUR-ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)
Code postal27180
AdresseRUE DE LA BRIQUETERIE SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 27180
ParcellesZD 159 · ZD 158
Superficie terrain2130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Logements démolis1
Logements 4 pièces7
Surface habitable avant133 m²
Surface habitable créée509 m²
Surface habitable démolie62 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.