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Permis de construire
N° PC 02760222F0005
Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180
Bénéficiaire
SCCV RESIDENCES MG
Adresse du terrain
RUE DES CHARITONS / RUE GU SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180
Date d'autorisation
18/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 1494
Superficie du terrain
420 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/05/2022
Ouverture du chantier20/11/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV RESIDENCES MG
SIRET88513939400013
SIREN885139394
Code postal76230
LocalitéBOIS GUILLAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)
Code postal27180
AdresseRUE DES CHARITONS / RUE GU SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180
ParcellesZD 1494
Superficie terrain420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.