Permis de construire n° PC 02760220F0003 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis de construire

N° PC 02760220F0003

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

Adresse du terrain

LOT 2 RUE DES CHARITONS ET GUSTA ""LOTISSEMENT SNC DES CHARITONS DE SAIN SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

Date d'autorisation

29/06/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 1015

Superficie du terrain

34517 m²

Logements créés

Surface habitable créée

251 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation29/06/2020

Ouverture du chantier02/02/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

SIRET30189803700025

SIREN301898037

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

AdresseLOT 2 RUE DES CHARITONS ET GUSTA ""LOTISSEMENT SNC DES CHARITONS DE SAIN SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

ParcellesZC 1015

Superficie terrain34517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée251 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.