Permis de construire n° PC 02760214F0003 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis de construire

N° PC 02760214F0003

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BUISSON SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 27180

Date d'autorisation

04/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 115 · ZD 72

Superficie du terrain

502 m²

Logements créés

Surface habitable créée

81 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt07/04/2015

Date d'autorisation04/04/2014

Ouverture du chantier16/09/2014

Achèvement des travaux07/04/2015

👤Demandeur

Code postal27180

LocalitéSAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

AdresseRUE DU BUISSON SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 27180

ParcellesZD 115 · ZD 72

Superficie terrain502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée81 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.