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Permis de construire
N° PC 02760221F0022
Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT A RUE DU BUISSON SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180
Date d'autorisation
23/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 849
Superficie du terrain
670 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
157 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/11/2021

👤Demandeur

Code postal27930
LocalitéLE BOULAY MORIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)
Code postal27180
AdresseLOT A RUE DU BUISSON SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180
ParcellesZD 849
Superficie terrain670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée157 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.