Permis de construire n° PC 02760213F0004 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis de construire

N° PC 02760213F0004

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV FRANCOIS MITTERAND SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 27180

Date d'autorisation

23/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 723

Superficie du terrain

781 m²

Logements créés

Surface habitable créée

202 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt23/03/2017

Date d'autorisation23/09/2013

Ouverture du chantier30/10/2013

Achèvement des travaux23/03/2017

👤Demandeur

Code postal27180

LocalitéSAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

AdresseAV FRANCOIS MITTERAND SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 27180

ParcellesZD 723

Superficie terrain781 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée202 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.