Permis de construire n° PC 02760215F0011 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis de construire

N° PC 02760215F0011

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ARTISTES LE BOIS GENCELIN ST SEBASTIEN DE MORSENT 27180

Date d'autorisation

04/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 746

Superficie du terrain

360 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Sébastien-de-Morsent Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt14/12/2016

Date d'autorisation04/02/2016

Ouverture du chantier04/05/2016

Achèvement des travaux14/12/2016

👤Demandeur

Code postal27180

LocalitéAULNAY SUR ITON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

AdresseRUE DES ARTISTES LE BOIS GENCELIN ST SEBASTIEN DE MORSENT 27180

ParcellesAC 746

Superficie terrain360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée80 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.