Déclaration préalable de travaux n° DP 02760214F0030 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02760214F0030

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RTE DE MORSENT SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 27180

Date d'autorisation

06/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 57

Superficie du terrain

640 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/12/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844212658

SIREN444608442

Code postal27930

LocalitéLE VIEIL- VREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

AdresseRTE DE MORSENT SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 27180

ParcellesZA 57

Superficie terrain640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.