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Permis de construire
N° PC 02760224F0013
Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180
Bénéficiaire
ADSCS
Adresse du terrain
54 RUE VICTOR HUGO SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180
Date d'autorisation
19/11/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 1461
Superficie du terrain
425 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
85 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/11/2024
Ouverture du chantier01/02/2025

👤Demandeur

DénominationADSCS
SIRET93381774400016
SIREN933817744
Code postal27000
LocalitéEVREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)
Code postal27180
Adresse54 RUE VICTOR HUGO SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180
ParcellesZC 1461
Superficie terrain425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée85 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.