Permis de construire n° PC 02760221F0002 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis de construire

N° PC 02760221F0002

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU VERGER SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

Date d'autorisation

08/07/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 801

Superficie du terrain

671 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/07/2021

Ouverture du chantier01/04/2022

👤Demandeur

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

Adresse4 RUE DU VERGER SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

ParcellesAC 801

Superficie terrain671 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.