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Permis de construire
N° PC 02760220F0006
Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180
Bénéficiaire
LA RENAISSANCE SANITAIRE
Adresse du terrain
LA MUSSE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180
Date d'autorisation
26/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 652
Superficie du terrain
302530 m²
Logements créés
76
Surface habitable créée
2030 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation26/10/2020

👤Demandeur

DénominationLA RENAISSANCE SANITAIRE
SIRET77566179600026
SIREN775661796
Code postal27180
LocalitéST SEBASTIEN DE MORSENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)
Code postal27180
AdresseLA MUSSE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180
ParcellesAC 652
Superficie terrain302530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)76
dont individuels76
Surface habitable créée2030 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.