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Permis de construire
N° PC 02760219F0003
Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180
Bénéficiaire
SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
Adresse du terrain
RUE DES CHARITONS ET GUSTA LOTISSEMENT DES CHARITONS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180
Date d'autorisation
31/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 1015
Superficie du terrain
34517 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
325 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/02/2022
Date d'autorisation31/12/2019
Ouverture du chantier01/02/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
SIRET30189803700025
SIREN301898037
Code postal27000
LocalitéEVREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)
Code postal27180
AdresseRUE DES CHARITONS ET GUSTA LOTISSEMENT DES CHARITONS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180
ParcellesZC 1015
Superficie terrain34517 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable créée325 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.