Permis de construire n° PC 02760218F0003 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis de construire

N° PC 02760218F0003

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU SENTIER SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

Date d'autorisation

18/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 342 · ZD 587

Superficie du terrain

74697 m²

Surface locaux créée

688 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/05/2018

Ouverture du chantier15/06/2018

Achèvement des travaux31/07/2019

👤Demandeur

Code postal27009

LocalitéEVREUX CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

AdresseRUE DU SENTIER SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

ParcellesZD 342 · ZD 587

Superficie terrain74697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4639 m²

Surface locaux créée688 m²

Surface publique avant4639 m²

Surface publique créée688 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.