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Permis de construire
N° PC 02760214F0006
Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180
Bénéficiaire
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
Adresse du terrain
RUE JEAN BARRET ZAC DU VALLON FLEURI SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180
Date d'autorisation
15/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 774
Superficie du terrain
1769 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
550 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/10/2014
Ouverture du chantier22/08/2016

👤Demandeur

DénominationLE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
SIRET68365034500021
SIREN683650345
Code postal27000
LocalitéEVREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)
Code postal27180
AdresseRUE JEAN BARRET ZAC DU VALLON FLEURI SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180
ParcellesZD 774
Superficie terrain1769 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée550 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.