Permis de construire n° PC 02760216F0008 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis de construire

N° PC 02760216F0008

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DU GENERAL DE GAULLE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT ST SEBASTIEN DE MORSENT 27180

Date d'autorisation

06/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 26

Superficie du terrain

1305 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt31/12/2016

Date d'autorisation06/04/2016

Ouverture du chantier06/07/2016

Achèvement des travaux31/12/2016

👤Demandeur

Code postal27180

LocalitéST SEBASTIEN DE MORSENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

Adresse14 RUE DU GENERAL DE GAULLE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT ST SEBASTIEN DE MORSENT 27180

ParcellesB 26

Superficie terrain1305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 1 pièce12

Surface habitable avant329 m²

Surface habitable issue de transfo288 m²

Surface habitable transformée288 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.