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Permis de construire
N° PC 02760219F0008
Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180
Bénéficiaire
LA RENAISSANCE SANITAIRE
Adresse du terrain
LA MUSSE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180
Date d'autorisation
05/06/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 652
Superficie du terrain
302530 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/06/2020
Ouverture du chantier14/01/2021

👤Demandeur

DénominationLA RENAISSANCE SANITAIRE
SIRET77566179600026
SIREN775661796
Code postal27180
LocalitéST SEBASTIEN DE MORSENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)
Code postal27180
AdresseLA MUSSE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180
ParcellesAC 652
Superficie terrain302530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.