Permis de construire n° PC 02760222F0017 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis de construire

N° PC 02760222F0017

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 1 RUE DES ARTISTES SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

Date d'autorisation

25/08/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 790

Superficie du terrain

435 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation25/08/2022

👤Demandeur

Code postal92150

LocalitéSURESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

AdresseLOT 1 RUE DES ARTISTES SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

ParcellesAC 790

Superficie terrain435 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée82 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.