Déclaration préalable de travaux n° DP 02760215F0004 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02760215F0004

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

147 RUE DU GRAND PARC SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 27180

Date d'autorisation

28/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 441

Superficie du terrain

383 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/02/2015

👤Demandeur

Code postal27180

LocalitéSAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

Adresse147 RUE DU GRAND PARC SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 27180

Parcelles0B 441

Superficie terrain383 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²

Surface commerce avant38 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.