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Permis de construire
N° PC 02760224F0003
Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
43 RUE DES MARTYRS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180
Date d'autorisation
24/06/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 177
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/06/2024
Ouverture du chantier08/01/2025
Achèvement des travaux03/12/2025

👤Demandeur

Code postal27180
LocalitéST SEBASTIEN DE MORSENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)
Code postal27180
Adresse43 RUE DES MARTYRS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180
ParcellesZC 177
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant60 m²
Surface habitable créée20 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.