Permis de construire n° PC 02760215F0005 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis de construire

N° PC 02760215F0005

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

LE FOND DU VAL

Adresse du terrain

RUE DES ARTISTES LOT 6 ""RESIDENCE DU BOIS GENCELIN"" SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

Date d'autorisation

03/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 764

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

399 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Sébastien-de-Morsent Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/07/2015

👤Demandeur

DénominationLE FOND DU VAL

SIRET34283949500021

SIREN342839495

Code postal76520

LocalitéBOOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

AdresseRUE DES ARTISTES LOT 6 ""RESIDENCE DU BOIS GENCELIN"" SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

ParcellesAC 764

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée399 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.