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Permis de construire
N° PC 02760214F0001
Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BOIS VERDIER LE BUISSON SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 27180
Date d'autorisation
03/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 163
Superficie du terrain
700 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt26/05/2015
Date d'autorisation03/04/2014
Ouverture du chantier13/05/2014
Achèvement des travaux26/05/2015

👤Demandeur

Code postal27000
LocalitéVREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)
Code postal27180
AdresseRUE DU BOIS VERDIER LE BUISSON SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 27180
ParcellesZD 163
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée131 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.