Permis de construire n° PC 02760214F0004 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis de construire

N° PC 02760214F0004

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

Adresse du terrain

RUE DU SENTIER SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 27180

Date d'autorisation

03/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 587

Superficie du terrain

30722 m²

Surface locaux créée

102 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/06/2014

Ouverture du chantier05/06/2014

Achèvement des travaux18/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

SIREN212706022

Code postal27180

LocalitéSAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

AdresseRUE DU SENTIER SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 27180

ParcellesZD 587

Superficie terrain30722 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3089 m²

Surface locaux créée102 m²

Surface publique avant3089 m²

Surface publique créée102 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.