Permis de construire n° PC 02760212F0042 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis de construire

N° PC 02760212F0042

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DU GENERAL DE GAULLE SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 27180

Date d'autorisation

02/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 27

Superficie du terrain

1200 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation02/10/2013

👤Demandeur

Code postal27180

LocalitéSAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

Adresse12 RUE DU GENERAL DE GAULLE SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 27180

ParcellesB 27

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.