Permis de construire n° PC 02760212F0033 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis de construire

N° PC 02760212F0033

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

SCI CLEVAL

Adresse du terrain

20BIS RUE DU GENERAL DE GAULLE SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 27180

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 1297 · ZC 1299

Superficie du terrain

854 m²

Surface locaux créée

255 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/02/2013

Ouverture du chantier13/07/2013

Achèvement des travaux14/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI CLEVAL

SIRET75392936300012

SIREN753929363

Code postal27000

LocalitéVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

Adresse20BIS RUE DU GENERAL DE GAULLE SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 27180

ParcellesZC 1297 · ZC 1299

Superficie terrain854 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux créée255 m²

Surface locaux démolie140 m²

Surface commerce créée255 m²

Surface publique avant140 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.