Permis de construire n° PC 02760218F0007 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis de construire

N° PC 02760218F0007

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 ALLEE JULES FERRY SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

Date d'autorisation

09/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 716

Superficie du terrain

14779 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/10/2018

👤Demandeur

Code postal44400

LocalitéREZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

Adresse1 ALLEE JULES FERRY SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

ParcellesAC 716

Superficie terrain14779 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant956 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant956 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.