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Permis de construire
N° PC 02760224F0002
Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE VICTOR HUGO - LOT 18 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180
Date d'autorisation
18/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 1476
Superficie du terrain
402 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
82 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/06/2024
Ouverture du chantier05/12/2024

👤Demandeur

Code postal27930
LocalitéGRAVIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)
Code postal27180
Adresse10 RUE VICTOR HUGO - LOT 18 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180
ParcellesZC 1476
Superficie terrain402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée82 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.