Permis de construire n° PC 02760222F0016 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis de construire

N° PC 02760222F0016

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

ML FL FINANCES

Adresse du terrain

RUE DES CHARITONS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

Date d'autorisation

25/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 1487

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/07/2023

Date d'autorisation25/07/2022

Ouverture du chantier01/01/2023

Achèvement des travaux01/07/2023

👤Demandeur

DénominationML FL FINANCES

SIRET82514324100016

SIREN825143241

Code postal27180

LocalitéST SEBASTIEN DE MORSENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

AdresseRUE DES CHARITONS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

ParcellesZC 1487

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée40 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.