Rechercher un permis de construire à Salins-les-Bains


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
AP174 AP175
Permis de construire 2013-01-1616/01/2013 126 m² 62 RUE de la Republique Salins-les-Bains 39110 Plus de détails
ZH65 ZH64
ZH63
Permis de construire 2013-01-2222/01/2013 Particuliers 186 m² CHEM de la Plaine Salins-les-Bains 39110 Plus de détails
ZH70 Permis de construire 2013-03-0606/03/2013 Particuliers 157 m² CHEM De la Plaine Salins-les-Bains 39110 Plus de détails
ZH9 Permis de construire 2014-01-1313/01/2014 Particuliers 160 m² RTE d Ornans Margillens du Haut Salins-les-Bains 39110 Plus de détails
ZI64 Permis de construire 2014-02-2020/02/2014 Particuliers 70 m² CHEM DE LA PLAINE Salins-les-Bains 39110 Plus de détails
AR367 Permis de construire 2015-01-1616/01/2015 Particuliers 0 m² 13 RUE DES PRESMOUREAUX Salins-les-Bains 39110 Plus de détails
AT166 Permis de construire 2015-01-1212/01/2015 Particuliers 69 m² RD 345 - HAMEAU DE BLEGNY Salins-les-Bains 39110 Plus de détails
AM112 Permis de construire 2015-05-0505/05/2015 LOMBARD 3
SCI ou autres supports de programmes de construction
56 m² 5-10 RUE GAMBETTA ET RUE DES BARRES Salins-les-Bains 39110 Plus de détails
Permis de construire 2015-09-1818/09/2015 Particuliers 150 m² 6 CHEM DES NAPLES Salins-les-Bains 39110 Plus de détails
AK359 Permis de construire 2015-09-1818/09/2015 Particuliers 45 m² FAUBOURG SAINT PIERRE Salins-les-Bains 39110 Plus de détails
ZE116 Permis de construire 2016-02-1515/02/2016 Particuliers 146 m² AUX ROUSSETS Salins-les-Bains 39110 Plus de détails
AN152 Permis de construire 2017-07-1212/07/2017 Particuliers 29 m² 90 RUE DE LA LIBERTE SALINS LES BAINS 39110 Plus de détails
AR172 Permis de construire 2018-07-0303/07/2018 Particuliers 260 m² 30 Rue des Premoureaux SALINS LES BAINS 39110 Plus de détails
AR359 Permis de construire 2018-12-1212/12/2018 LE BELINE
114 m² Rue des Tours Benites SALINS LES BAINS 39110 Plus de détails
ZO47 Permis de construire 2019-07-0202/07/2019 Particuliers 122 m² LES SAINTS FERREOLS NORD SALINS LES BAINS 39110 Plus de détails
AT170 AT172
ZR91
Permis de construire 2020-09-1010/09/2020 Particuliers 74 m² 39 Hameau de Blegny SALINS LES BAINS 39110 Plus de détails
AK4 Permis de construire 2020-11-2727/11/2020 SCI ou autres supports de programmes de construction 0 m² 30 CHE DES MARGILLIENS SALINS LES BAINS 39110 Plus de détails
ZA120 ZA121
ZA122
Permis de construire 2021-06-0101/06/2021 SCI THOLOS DES SALINES
SCI ou autres supports de programmes de construction
1226 m² EN COUBREUX SALINS LES BAINS 39110 Plus de détails
ZA155 Permis de construire 2021-05-0606/05/2021 Particuliers 212 m² Chemin Grange Compagnon SALINS LES BAINS 39110 Plus de détails
AP383 AP386
Permis de construire 2021-05-2020/05/2021 Particuliers 99 m² Chemin des Coteaux SALINS LES BAINS 39110 Plus de détails
ZI64 ZI65
Permis de construire 2022-04-1414/04/2022 TERRA GROUPE
458 m² 9009 CHE DE LA PLAINE SALINS LES BAINS 39110 Plus de détails
ZI68 Permis de construire 2022-03-1414/03/2022 Particuliers 90 m² LES GRAVIERS SALINS LES BAINS 39110 Plus de détails
AS196 Permis de construire 2023-03-2020/03/2023 Particuliers 114 m² 36 RTE DE BLEGNY SALINS LES BAINS 39110 Plus de détails
ZO31 Permis de construire 2024-05-2121/05/2024 Particuliers 120 m² Route de Blegny SALINS LES BAINS 39110 Plus de détails
AR273 AR359
Permis de construire 2024-06-2020/06/2024 Particuliers 111 m² 1 Bis Rue des Tours Benites SALINS LES BAINS 39110 Plus de détails
AM93 Déclaration préalable de travaux 2021-12-2727/12/2021 0 m² 25 RUE GAMBETTA SALINS LES BAINS 39110 Plus de détails
AP279 Déclaration préalable de travaux 2022-10-1818/10/2022 SCI MANQUILLET PERE ET FILS
SCI ou autres supports de programmes de construction
0 m² 3 RUE CHARLES DAVID SALINS LES BAINS 39110 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Salins-les-Bains

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Salins-les-Bains ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Salins-les-Bains depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Salins-les-Bains, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.