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Permis de construire
N° PC 03950013D0006
Ville de Salins-les-Bains · 39110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE D ORNANS MARGILLENS DU HAUT SALINS-LES-BAINS 39110
Date d'autorisation
13/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 9
Superficie du terrain
1214 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
160 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/01/2014

👤Demandeur

Code postal71240
LocalitéMANCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalins-les-Bains (39500)
Code postal39110
AdresseRTE D ORNANS MARGILLENS DU HAUT SALINS-LES-BAINS 39110
ParcellesZH 9
Superficie terrain1214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée160 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.