Permis de construire n° PC 03950022J0003 à Salins-les-Bains

Permis de construire

N° PC 03950022J0003

Ville de Salins-les-Bains · 39110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 ROUTE DE CHAMPAGNOLE SALINS LES BAINS 39110

Date d'autorisation

17/03/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 43 · AW 69 · AW 85

Superficie du terrain

2257 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/03/2022

Ouverture du chantier10/03/2025

👤Demandeur

Code postal39110

LocalitéSALINS LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalins-les-Bains (39500)

Code postal39110

Adresse16 ROUTE DE CHAMPAGNOLE SALINS LES BAINS 39110

ParcellesAW 43 · AW 69 · AW 85

Superficie terrain2257 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface commerce créée38 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.