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Permis de construire
N° PC 03950017J0003
Ville de Salins-les-Bains · 39110
Bénéficiaire
UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE
Adresse du terrain
19 AV ARISTIDE BRIAND SALINS LES BAINS 39110
Date d'autorisation
10/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 155
Superficie du terrain
3564 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/05/2017
Ouverture du chantier16/10/2017
Achèvement des travaux17/12/2018

👤Demandeur

DénominationUNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE
SIRET31792921400029
SIREN317929214
Code postal39110
LocalitéSALINS LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalins-les-Bains (39500)
Code postal39110
Adresse19 AV ARISTIDE BRIAND SALINS LES BAINS 39110
ParcellesAK 155
Superficie terrain3564 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.