Permis de construire
N° PC 03950024J0004
Ville de Salins-les-Bains · 39110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 BIS RUE DES TOURS BENITES SALINS LES BAINS 39110
Date d'autorisation
20/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 273 · AR 359
Superficie du terrain
2233 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/06/2024
Ouverture du chantier21/05/2025

👤Demandeur

Code postal1213
LocalitéONEX (GENEVE)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalins-les-Bains (39500)
Code postal39110
Adresse1 BIS RUE DES TOURS BENITES SALINS LES BAINS 39110
ParcellesAR 273 · AR 359
Superficie terrain2233 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable créée111 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.