Permis de construire n° PC 03950016J0006 à Salins-les-Bains

Permis de construire

N° PC 03950016J0006

Ville de Salins-les-Bains · 39110

Bénéficiaire

STE COOP AGRI FRUITIERE FROMAGERE

Adresse du terrain

1 RTE DE CHAMPAGNOLE SALINS-LES-BAINS 39110

Date d'autorisation

11/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 127

Superficie du terrain

2193 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/10/2016

👤Demandeur

DénominationSTE COOP AGRI FRUITIERE FROMAGERE

SIRET77842586800016

SIREN778425868

Code postal39110

LocalitéSALINS-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalins-les-Bains (39500)

Code postal39110

Adresse1 RTE DE CHAMPAGNOLE SALINS-LES-BAINS 39110

ParcellesAV 127

Superficie terrain2193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1238 m²

Surface locaux créée61 m²

Surface agricole avant1238 m²

Surface agricole créée61 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.