Permis de construire n° PC 03950023J0004 à Salins-les-Bains

Permis de construire

N° PC 03950023J0004

Ville de Salins-les-Bains · 39110

Bénéficiaire

VALDA

Adresse du terrain

11 AVENUE ARISTIDE BRIAND SALINS LES BAINS 39110

Date d'autorisation

08/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 385

Superficie du terrain

484 m²

Surface locaux créée

763 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/06/2023

👤Demandeur

DénominationVALDA

SIRET84023967700023

SIREN840239677

Code postal39600

LocalitéARBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalins-les-Bains (39500)

Code postal39110

Adresse11 AVENUE ARISTIDE BRIAND SALINS LES BAINS 39110

ParcellesAK 385

Superficie terrain484 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée763 m²

Surface commerce créée456 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.