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Permis de construire
N° PC 03950021J0012
Ville de Salins-les-Bains · 39110
Bénéficiaire
TERRA GROUPE
Adresse du terrain
9009 CHE DE LA PLAINE SALINS LES BAINS 39110
Date d'autorisation
14/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 64 · ZI 65
Superficie du terrain
4342 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
458 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/04/2022
Ouverture du chantier03/10/2022

👤Demandeur

DénominationTERRA GROUPE
SIRET79126634900012
SIREN791266349
Code postal39110
LocalitéSALINS LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalins-les-Bains (39500)
Code postal39110
Adresse9009 CHE DE LA PLAINE SALINS LES BAINS 39110
ParcellesZI 64 · ZI 65
Superficie terrain4342 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée458 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.