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Permis de construire
N° PC 03950017J0005
Ville de Salins-les-Bains · 39110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
90 RUE DE LA LIBERTE SALINS LES BAINS 39110
Date d'autorisation
12/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 152
Superficie du terrain
188 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
29 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/07/2017
Ouverture du chantier15/01/2018

👤Demandeur

Code postal39220
LocalitéLES ROUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalins-les-Bains (39500)
Code postal39110
Adresse90 RUE DE LA LIBERTE SALINS LES BAINS 39110
ParcellesAN 152
Superficie terrain188 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant390 m²
Surface habitable créée29 m²
Surface habitable issue de transfo80 m²
Surface habitable démolie90 m²
Surface habitable transformée80 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.