Permis de construire n° PC 03950021J0003 à Salins-les-Bains

Permis de construire

N° PC 03950021J0003

Ville de Salins-les-Bains · 39110

Bénéficiaire

SCI THOLOS DES SALINES

Adresse du terrain

EN COUBREUX SALINS LES BAINS 39110

Date d'autorisation

01/06/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 120 · ZA 121 · ZA 122

Superficie du terrain

12146 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1226 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation01/06/2021

Ouverture du chantier24/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI THOLOS DES SALINES

SIRET48498973600026

SIREN484989736

Code postal26790

LocalitéLA BAUME DE TRANSIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalins-les-Bains (39500)

Code postal39110

AdresseEN COUBREUX SALINS LES BAINS 39110

ParcellesZA 120 · ZA 121 · ZA 122

Superficie terrain12146 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Logements 3 pièces12

Surface habitable créée1226 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.