Permis de construire
N° PC 03950021J0003
Ville de Salins-les-Bains · 39110
Bénéficiaire
SCI THOLOS DES SALINES
Adresse du terrain
EN COUBREUX SALINS LES BAINS 39110
Date d'autorisation
01/06/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 120 · ZA 121 · ZA 122
Superficie du terrain
12146 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
1226 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/06/2021
Ouverture du chantier24/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI THOLOS DES SALINES
SIRET48498973600026
SIREN484989736
Code postal26790
LocalitéLA BAUME DE TRANSIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalins-les-Bains (39500)
Code postal39110
AdresseEN COUBREUX SALINS LES BAINS 39110
ParcellesZA 120 · ZA 121 · ZA 122
Superficie terrain12146 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Logements 3 pièces12
Surface habitable créée1226 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.