Déclaration préalable de travaux n° DP 03950022D0068 à Salins-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03950022D0068

Ville de Salins-les-Bains · 39110

Bénéficiaire

SCI ICT2M

Adresse du terrain

48 RUE DE LA REPUBLIQUE SALINS LES BAINS 39110

Date d'autorisation

12/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 284

Superficie du terrain

519 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI ICT2M

SIRET85014934500017

SIREN850149345

Code postal39110

LocalitéSALINS LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalins-les-Bains (39500)

Code postal39110

Adresse48 RUE DE LA REPUBLIQUE SALINS LES BAINS 39110

ParcellesAO 284

Superficie terrain519 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.