Permis d'aménager
N° PA 03950021J0003
Ville de Salins-les-Bains · 39110
Bénéficiaire
FORT SAINT ANDRE
Adresse du terrain
FORT SAINT ANDRE SALINS LES BAINS 39110
Date d'autorisation
24/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 116
Superficie du terrain
6099 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/01/2022
Ouverture du chantier15/06/2022

👤Demandeur

DénominationFORT SAINT ANDRE
SIRET48463920800012
SIREN484639208
Code postal39110
LocalitéSALINS LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalins-les-Bains (39500)
Code postal39110
AdresseFORT SAINT ANDRE SALINS LES BAINS 39110
ParcellesI 116
Superficie terrain6099 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.