Permis de démolir
N° PD 03950016J0002
Ville de Salins-les-Bains · 39110
Bénéficiaire
UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE
Adresse du terrain
19 AV ARISTIDE BRIAND SALINS-LES-BAINS 39110
Date d'autorisation
17/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 155
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/03/2017

👤Demandeur

DénominationUNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE
SIRET31792921400029
SIREN317929214
Code postal39110
LocalitéSALINS-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalins-les-Bains (39500)
Code postal39110
Adresse19 AV ARISTIDE BRIAND SALINS-LES-BAINS 39110
ParcellesAK 155
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.