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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03950022D0056
Ville de Salins-les-Bains · 39110
Bénéficiaire
SCI MANQUILLET PERE ET FILS
Adresse du terrain
3 RUE CHARLES DAVID SALINS LES BAINS 39110
Date d'autorisation
18/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 279
Superficie du terrain
152 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI MANQUILLET PERE ET FILS
SIRET50512919700016
SIREN505129197
Code postal39380
LocalitéCHAMBLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalins-les-Bains (39500)
Code postal39110
Adresse3 RUE CHARLES DAVID SALINS LES BAINS 39110
ParcellesAP 279
Superficie terrain152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.