Permis d'aménager n° PA 03950020J0001 à Salins-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 03950020J0001

Ville de Salins-les-Bains · 39110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

Adresse du terrain

RUE DU DOCTEUR GERMAIN SALINS LES BAINS 39110

Date d'autorisation

21/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 200

Superficie du terrain

3710 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation21/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

SIRET21390500300017

SIREN213905003

Code postal39110

LocalitéSALINS LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalins-les-Bains (39500)

Code postal39110

AdresseRUE DU DOCTEUR GERMAIN SALINS LES BAINS 39110

ParcellesAO 200

Superficie terrain3710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.