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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03950021D0067
Ville de Salins-les-Bains · 39110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 RUE GAMBETTA SALINS LES BAINS 39110
Date d'autorisation
27/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 93
Superficie du terrain
418 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/12/2021

👤Demandeur

Code postal39500
LocalitéDAMPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalins-les-Bains (39500)
Code postal39110
Adresse25 RUE GAMBETTA SALINS LES BAINS 39110
ParcellesAM 93
Superficie terrain418 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Surface habitable issue de transfo532 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.