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Permis de construire
N° PC 03950014D0006
Ville de Salins-les-Bains · 39110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DES PRESMOUREAUX SALINS-LES-BAINS 39110
Date d'autorisation
16/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 367
Superficie du terrain
281 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt17/01/2015
Date d'autorisation16/01/2015
Ouverture du chantier17/01/2015

👤Demandeur

Code postal39110
LocalitéSALINS-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalins-les-Bains (39500)
Code postal39110
Adresse13 RUE DES PRESMOUREAUX SALINS-LES-BAINS 39110
ParcellesAR 367
Superficie terrain281 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo429 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.