Permis de construire n° PC 03950020J0004 à Salins-les-Bains

Permis de construire

N° PC 03950020J0004

Ville de Salins-les-Bains · 39110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 HAMEAU DE BLEGNY SALINS LES BAINS 39110

Date d'autorisation

10/09/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 170 · AT 172 · ZR 91

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

74 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation10/09/2020

Ouverture du chantier09/04/2021

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalins-les-Bains (39500)

Code postal39110

Adresse39 HAMEAU DE BLEGNY SALINS LES BAINS 39110

ParcellesAT 170 · AT 172 · ZR 91

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée74 m²

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.