Déclaration préalable de travaux n° DP 03950023D0016 à Salins-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03950023D0016

Ville de Salins-les-Bains · 39110

Bénéficiaire

SAS PAGOT ET SAVOIE

Adresse du terrain

4 RTE DE BLEGNY SALINS LES BAINS 39110

Date d'autorisation

10/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 110

Superficie du terrain

1675 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/05/2023

👤Demandeur

DénominationSAS PAGOT ET SAVOIE

SIRET42115921100067

SIREN421159211

Code postal21300

LocalitéCHENOVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalins-les-Bains (39500)

Code postal39110

Adresse4 RTE DE BLEGNY SALINS LES BAINS 39110

ParcellesAS 110

Superficie terrain1675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant293 m²

Surface locaux transformée293 m²

Surface publique avant293 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.