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Permis de construire
N° PC 03950014D0010
Ville de Salins-les-Bains · 39110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 PL D AUBAREDE SALINS-LES-BAINS 39110
Date d'autorisation
19/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 431 · AR 506 · AR 505
Superficie du terrain
50 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/03/2015
Ouverture du chantier13/05/2015

👤Demandeur

Code postal39110
LocalitéSALINS-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalins-les-Bains (39500)
Code postal39110
Adresse2 PL D AUBAREDE SALINS-LES-BAINS 39110
ParcellesAR 431 · AR 506 · AR 505
Superficie terrain50 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant306 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface commerce avant306 m²
Surface commerce créée46 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.